EPI : Position de la FFS et réponse du ministère

La fédération a adressé une lettre à Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le 12 octobre 2007 afin d'exposer sa position et les difficultés auxquelles ses clubs sont confrontés pour respecter la législation relative au prêt d'EPI.

Nous avons reçu le 27 novembre une réponse de la direction des sports très encourageante dont voici un extrait :

"L'application stricte de la réglementation relative au suivi de l'utilisation de ces EPI confronte ces professionnels ou ces associations à des formalités administratives disproportionnées qui démotivent certains d'entre eux et ainsi risquent de venir brider l'offre sportive d'un secteur pourtant appelé à prospérer.
Le constat préoccupant, que je partage avec vous, m'a conduit à entamer un examen des possibilités d'exclusion du champ d'application du code du travail de tous les EPI utilisés dans un cadre de pratique sportive ou de loisirs au bénéfice d'une réglementation adaptée au sein du code du sport.
En collaboration avec les autres administrations concernées, la direction des sports est chargée de trouver une issue à ce sujet délicat dont la préoccupation première doit demeurer la sécurité des personnes."

Voilà qui est très prometteur et montre que notre perception est non seulement comprise mais aussi partagée.
Il nous faudra cependant attendre de longs mois avant d'espérer obtenir un quelconque changement de la législation relative aux Equipements de protection individuelle.

D'ici-là, l'activité de nos clubs reste soumise au décret 2004-249 du 19 mars 2004 modifiant le code du travail. Dans l’immédiat, il est donc raisonnable de considérer que la mise en œuvre des Recommandations Fédérales permet de structurer et fiabiliser la gestion des EPI conformément au cadre législatif.

Recommandations fédérales a appliquer concernant la gestion des EPI
et exemples de tableaux et fiches de suivi du matériel :

http://efs.ffspeleo.fr/adm/docs/reco_FFS_EPI_janvier_06.pdf