Responsabilité juridique

Responsabilité juridique des associations, des présidents de clubs, des cadres bénévoles organisant et encadrant des sorties collectives et individuelles.

Dans un article paru dans le numéro 16 du journal Montagnes info, J.-M. COMBETTE, magistrat, met en évidence quatre points qui apparaissent essentiels en matière de responsabilité juridique des associations, des présidents de clubs, des cadres bénévoles organisant et encadrant des sorties collectives et individuelles.

Ces recommandations s'adaptent parfaitement à nos activités, que ce soient la spéléologie, le canyon, la via ferrata...

1. Le responsable du club ou de l'association doit s'assurer impérativement que l'encadrement est suffisant et compétent ; ces critères sont primordiaux en fonction de la difficulté d'une sortie ;

1. Les capacités techniques des pratiquants doivent être prises en compte en fonction de la difficulté de l'activité prévue ; il peut apparaître nécessaire de préconiser une sortie mieux adaptée à leur niveau ;

• Une vérification des équipements est indispensable avant la sortie ;

• Dernier impératif : consulter le bulletin météorologique et nivologique dans les heures précédent le départ et ne pas hésiter à reporter une sortie si les conditions ne sont pas bonnes.

L'observation stricte de ces quatre règles évidentes - dont une trace écrite devrait être systématique - sont les seules preuves d'irréprochabilité des bénévoles encadrants.

Ces recommandations ne concernent que la préparation [...] mais l'évolution de la jurisprudence tendant à retenir à nouveau la théorie du risque accepté peut nous mettre à l'abri de quelques mises en cause.

Source : Mémento FFS du dirigeant